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 Milieu hydrique et voie navigable

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NA OUM
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Masculin Nombre de messages : 7
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MessageSujet: Milieu hydrique et voie navigable   Jeu 31 Mar 2016 - 18:51

Je chasse le canard sur plusieur plan d eau au QC et je me fais dire souvent que je n ai pas le droit de chasse pour raison de regle de decharge d arme a feu municipale . J ai appeler le ministere des resources, la mffp, le superviseur des agents de protection de la faune

Personne n est capable de me dire si les regles municipale s applique sur voie navigable federal ou milieu hydrique provincial.

example st laurent pres de longeuil ou bassin de chambly ou mille iles etc. etc.

qqun connait la vraie reglementation qu il peut citer.
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goldenmadelinot
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MessageSujet: salut   Jeu 31 Mar 2016 - 20:49

Si je me trompe pas sur l eau meme si il y a un reglement municipale pas le droit de decharge arme a feu. Il s applique pas sur l eau. Car c est federal. Faut juste respecte les distance...j avait vue une article sur ca il y a pas longtemps. Varennes voulait applique les reglements sur l eau et ca ete refuse car l eau etait au federal..alors ca pas marche...dsl poute francais je suis anglais..je va voir si je peu trouve l article
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aganuk
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MessageSujet: Re: Milieu hydrique et voie navigable   Jeu 31 Mar 2016 - 21:16

Je crois que les villes peuvent avoir un influence même sur les plans d'eau.
On peut prendre L'exemple de la ville de Chambly qui interdit la chasse dans la baie de Chambly sur le Richelieu.
On peut prendre un autre exemple la ville de Longueuil qui permet la chasse sur les berges du fleuve Saint-Laurent juste qu'à 9h am et à une certaine distance de la berge, après neuf heures c'est les piétons qui profite de les berges du fleuve, c'est un bon moyen (compromis) pour satisfaire les chasseurs et les piétons.
Mais comme vous dites, c'est quoi qui fait la différence entre une ville qui peut faire juridiction et une autre qui ne peut pas avoir juridiction sur l'eau
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NA OUM
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MessageSujet: Re: Milieu hydrique et voie navigable   Ven 1 Avr 2016 - 12:56

ok finalement une réponse. J'ai parlé avec le superviseur des Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) qui connait la loi parce que il a fait partie d'un groupe qui demande au governement fédéral et provincial de faire des études pour déterminer comment la chasse doit être règlementer dans un milieu municipal.

Sa réponse: Tout milieu hydrique fédéral ou provincial à l'intérieur d'une municipalité est gouverne par la municipalité a ce qui a rapport aux décharge d'arme à feu. Il me dit qu'il reçoit bcp d'appel de gens qui ont reçues des tickets pour décharge d'arme à feu qui conteste et apparemment tout le monde a perdue et a été force de payer.

Morale de l'histoire si la municipalité l'interdit alors c'est interdit sur le plan d'eau aussi.

Selon moi - comme on dit en anglais it F'n sucks!
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